CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les achats d'articles conclus à distance :

a)  soit par téléphone avec la créatrice Isabelle Weislo

b)  soit par l'intermédiaire de son site internet identifié par le nom de domaine www.isabelle-weislo.com (ci-après le « Site »)

Isabelle Weislo est une micro-entreprise enregistrée à la chambre des Métiers sous le numéro de siret 524 810 348. En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur «Valider», vous confirmez définitivement votre commande.

Isabelle Weislo peut à tout moment mettre à jour et modifier les conditions générales de vente. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.isabelle-weislo.com au moment de la Commande ou par téléphone. En conséquence, le fait de passer une Commande vaut pour  entière adhésion et sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton

 

1. COMMANDES

Commande par téléphone auprès de la créatrice Isabelle Weislo

La prise de commande par téléphone s’effectue auprès de la créatrice Isabelle Weislo au  + 33 (0) 6 63 41 36 90, du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 (sauf jours fériés). 

Un mail de confirmation de la commande sera envoyé au client (qui aura transmis son adresse mail). Il sera également envoyé au client un lien pour effectuer le paiement par carte bancaire via le terminal I-Zettle de la société Isabelle Weislo.

A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, sa commande est validée et sera traitée dans les délais inscrits sur le mail de confirmation.

Toute commande effectuée dans ce cadre engage le Client.

Commande sur-mesure auprès de la créatrice Isabelle Weislo

Le traitement d’une commande sur-mesure avec devis à l’appui, n’intervient qu’après paiement d’un acompte de 30%. Après validation de votre commande vous recevrez un email vous confirmant son enregistrement, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

Commande par le site internet www.isabelle-weislo.com

 

 

La commande sur le site

La commande sur le site est validée une fois tous les champs complétés par le client et le bouton «Valider ». Isabelle Weislo accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. (Le client accepte l’usage de son adresse électronique à cette fin).

 

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le Client clique sur « VALIDER ».

 

Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site ou par téléphone sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Isabelle Weislo sera en droit de refuser toute commande anormale excédant le nombre d’Articles autorisés, à savoir :

-      huit (8) Articles par commande ; et/ou

-       deux (2) Articles identiques commandés au cours d’une période de trente (30) jours calendaires, tous coloris et tailles confondus.

Isabelle Weislo sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Si Isabelle Weislo constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de Isabelle Weislo à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande dans un délai de 5 jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Isabelle Weislo se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

 

2. PRODUITS

Isabelle Weislo a pour vocation d’offrir à la vente ses propres bijoux fabriqués dans son atelier, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Isabelle Weislo s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Isabelle Weislo s’engage à rembourser au client le prix de l’article.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (taille, poids, matière, finition du bijou). Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Isabelle Weislo ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. 

Les prix des Articles

Les prix sont indiqués en Euro TTC hors frais de port. La société Isabelle Weislo n’étant pas soumise à TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité des Articles commandés à cet instant.

3. PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la vente serait immédiatement résolue et le processus d’achat immédiatement annulée par Isabelle Weislo 

Paiement par Carte bancaire

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.isabelle-weislo.com utilise le service de paiement sécurisé de Sumup ou de paypal; Le paiement s’effectuera uniquement en Euro, sur Internet sur le site www.isabelle-weislo.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par le compte paypal de l’utilisateur.

A cette fin, le Client confirme lors d’une commande par téléphone, et garantit à Isabelle Weislo lors d’une commande via Internet, qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Puis le Client communique, soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire. 

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. Tant par téléphone que sur le Site, en communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Isabelle Weislo procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Isabelle Weislo, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

 

Paiement par Paypal

Isabelle Weislo accepte les paiements réalisés par le biais de Paypal (à l’exception des commandes par téléphone).  

Au moment de la validation de la commande, si le Client choisi l'option de paiement « Paypal » il sera redirigé vers la plate-forme « Paypal ».

Le Client sera tenu de se connecter à son compte « Paypal » grâce à ses coordonnées. S’il ne dispose pas d'un compte PayPal, il pourra en créer un. Une fois que le client aura fait la validation de sa commande avec « Paypal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation de isabelle-weislo.com

L’expédition de la commande ne pourra se faire qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de Paypal, vérification de la conformité de la commande aux présentes conditions générales de vente et de la disponibilité de(s) l’Article(s).

En tout état de cause, Isabelle Weislo se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Isabelle Weislo expliquera à son client. La responsabilité de Isabelle Weislo ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. 

 

4. LIVRAISON

Isabelle Weislo décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison qui aura été fournie lors de la commande.

Livraison en France

La livraison des articles pour la France est faite par courrier Lettre Suivie. Si vous souhaitez un autre mode de livraison, il faut le mentionner au moment de la commande.

Livraison hors France

Les livraisons à l’étranger sont assurées par La Poste en Lettre Suivie Internationale et sont soumises aux tarifs ci-après, celui-ci variant selon le poids de l’objet à livrer.
 

Poids

Tarifs Lettre suivie vers international2 2020

Tarifs Lettre suivie vers international 2021

Jusqu'à 20 g

3,90 €

4,00 €

Jusqu'à 100 g

5,30 €

5,50 €

Jusqu'à 250 g

9,50 €

10,00 €

 

Le montant des frais de livraison des produits commandés sera indiqué sur le site au client après qu’il ait choisi sa destination de livraison et avant acceptation de la commande, et sera répété lors du mail de confirmation adressé par le vendeur au client.

 

Délai d’expédition France et Hors France :

Les commandes sont expédiées dans les 72 heures suivant la validation de la commande par le client.

Selon les services de La Poste, le délai de livraison pour une Lettre Suivie est de 2 jours pour la France métropolitaine et à peu près 3 jours pour les principales villes européennes (délais indicatifs bien sûr qui n’engage aucunement Isabelle Weislo).

 

Pour des raisons, notamment de sécurité, Isabelle Weislo ne traitera pas les commandes dont la livraison ou la facturation est adressée à une boîte postale. Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante  ne seront possibles que si la livraison se fait avec preuve de remise en mains propres. 

Le Client dispose de la faculté de faire livrer sa commande à une autre personne physique dans la zone de Livraison par exemple dans le cadre d’un cadeau.

La livraison de la commande interviendra, après enregistrement du règlement égal au montant de la commande enregistrée, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Isabelle Weislo.

La livraison des Articles commandés interviendra :

-           soit, à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par Isabelle Weislo,

-           soit, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire de l’article acceptés par le Client : (i) au moment de sa commande par téléphone ; (ii) au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

 

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Isabelle Weislo n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Différends/ DROIT APPLICABLE La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

5. SATISFAIT OU REMBOURSE

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation : 

-   pour cela, il lui est demandé d’envoyer un courrier électronique à contact@isabelle-weislo.com avec comme objet explicite de ce courrier : « Demande de Rétractation ».

Isabelle Weislo adressera au client un accusé de réception par courrier électronique avec un formulaire à compléter mentionnant expressément la rétractation à envoyer à contact@isabelle-weislo.com et ce, sans avoir à justifier de motifs.

Il appartiendra ensuite au Client de retourner les Articles livrés à ses frais à Isabelle Weislo qui lui aura transmis l’adresse de retour via le formulaire.

Il est recommandé  au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par le Client par envoi lettre suivie, ou par tout autre moyen donnant date certaine. 

 

En tout état de cause, le retour (ou l’échange) des Articles livrés devra être effectué par le Client : 

-  dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit,

-    dans leur emballage d'origine complet et accompagné du bon de retour dûment rempli.

Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au client.

Le remboursement du prix facturé des Articles retournés s'effectuera sur le moyen de paiement ayant servi au paiement de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par Isabelle Weislo, desdits Articles. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés. 

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Droit de rétractation des produits personnalisés

Le Client reconnaît avoir été informé et accepter qu’il ne dispose pas d’un tel droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 3e du Code de la consommation, pour les produits personnalisés, réalisés selon et/ou sur sa demande, ou retouchés. 

 

ECHANGE

En cas de demande d'échange, il est demandé au client d’envoyer un courrier électronique à contact@isabelle-weislo.com avec comme objet explicite de ce courrier : « Demande d’échange ».

Dans sa demande, le client devra préciser le ou les articles qu’il souhaite recevoir en échange de sa commande.

Isabelle Weislo adressera au client un accusé de réception par courrier électronique avec un formulaire à compléter mentionnant expressément la demande d’échange  et à retourner par mail à : contact@isabelle-weislo.com

Les Articles personnalisés, réalisés selon et/ou sur sa demande, ou retouchés ne peuvent pas être échangés.

Si le montant du ou des Articles choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Article (s) retourné(s), le Client devra s’acquitter de la différence de prix conformément aux présentes conditions générales de vente. 

Si le montant du ou des Article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), la différence de prix lui sera remboursée par Isabelle Weislo (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité. 

En cas d'échange, les frais de transport de la seconde livraison sont à la charge du client en fonction du mode de livraison choisi. En cas d’échange, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de l’échange.

Dans le cadre de sa politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, Isabelle Weislo se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.

L’échange du ou des article(s) est soumis à la disponibilité dudit ou desdits Article(s) sur le Site ou en boutique. En cas d’indisponibilité de l’Article dans le cadre de l’échange, il sera procédé à un remboursement de l’article.

6. GARANTIE COMMERCIALE

Tous les produits proposés par  Isabelle Weislo sur son site internet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Isabelle Weislo qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à contact@isabelle.weislo.com  avec pour objet : « demande d’échange » ou « demande de remboursement » dans un délai de trente jours après livraison.

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d’entretien.

 

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Isabelle Weislo s'engage à respecter la vie privée des Clients. 

Le Client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à Isabelle Weislo dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, Isabelle Weislo se réserve : (i) le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement ou, (ii) de les subordonner à la communication, par le Client, de tout justificatif des informations et adresses communiquées, pour s’assurer de leur existence et exactitude.

Le renseignement des données à caractère personnel signalées comme obligatoire (*) sont nécessaires pour Isabelle Weislo pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont destinées à Isabelle Weislo et ses prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Pour plus d’information sur l’utilisation des données par Isabelle Weislo, le Client est invité à lire les informations disponibles dans la Politique de Vie Privée.

Il est rappelé que le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité  à : contact@isabelle-weislo.com

Plus particulièrement, le Client est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises ou collectées directement par :

  • les établissements bancaires qui sont les intermédiaires pour le paiement des commandes, ou Paypal

  • La Poste, pour la livraison de sa commande

 Veuillez noter que ces partenaires appliquent leur propre politique de vie privée. 

 

8. RESERVE DE PROPRIETE

Isabelle Weislo se réserve la propriété des Articles jusqu’au complet encaissement du règlement par Isabelle Weislo. En revanche, le Client assume les risques (notamment liés à la perte, le vol ou la détérioration) concernant les Articles livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

9. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque article Isabelle Weislo qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Isabelle Weislo.

Isabelle Weislo est détentrice exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les créations, produits, dessins et modèles. Tous les éléments qui composent le site (images, graphismes, photographies, textes et vidéos) sont la propriété exclusive de Isabelle Weislo. Ce qui signifie que la reproduction partielle ou totale de ces éléments est interdite et signifierait une contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Isabelle Weislo, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Isabelle Weislo, est strictement interdite.

Sont également strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de Isabelle Weislo

-  la mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des éléments inscrits et lisibles sur le site Isabelle Weislo

-   toute utilisation ne respectant pas la présente licence d’utilisation du Site Isabelle Weislo pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale. 

10. Validité des conditions générales de vente 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

11. Litiges - Droit applicable 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et la langue applicable est donc le français. Elles tiennent lieu de contrat entre le client et le vendeur (Isabelle Weislo).

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Isabelle Weislo.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.

 

 

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